L’avenant 6 attendu depuis longtemps par les infirmières et infirmiers libéraux a été signé le 29 mars 2019.
Composé de 34 articles, cet avenant reconnaît le rôle majeur des infirmières et infirmiers libéraux dans la coordination des soins et de la prévention, notamment en ce qui concerne les patients dépendants avec la mise en place du BSI.
Ce texte entérine également l’engagement des IDEL dans la téléconsultation, tout en s’attachant à une meilleure régulation démographique de ces professionnels de santé.
Le bénéfice de ces différentes mesures au profit des infirmières et infirmiers libéraux est estimé à 365 millions d’euros sur la période entre 2019 et 2023.
Avenant 6 : les nouveaux actes et les nouvelles dispositions mis en place
L’application de l’avenant 6, actée depuis le 13 juin 2019, jour de la publication au Journal Officiel a commencé à se déployer en décembre 2019. Une mise en œuvre progressive qui se déroulera jusqu’en 2023.
L’avenant 6 repose sur trois volets : la régulation démographique, la nomenclature, et la généralisation du BSI.
Avenant 6 & Régulation démographique
Concernant la régulation démographique, le titre I, intitulé « conforter l’accès aux soins », rénove le dispositif démographique : il modifie les zonages régionaux et renforce le dispositif incitatif proposé aux infirmiers pour les encourager à s’installer dans les « zones très sous-dotées” :
- avec des contrats d’aide à la première installation pour les IDEL conventionné·e·s ou conventionné·e·s pour la première fois s’installant dans des zones sous-dotées
- et un contrat d’aide au maintien pour les IDEL conventionné·e·s déjà installés en zone très sous-dotée.
Avenant 6, NGAP & Bilan de soins infirmiers
Pour ce qui a trait à la nomenclature, voici, outre l’instauration du BSI, les mesures phares:
- La création d’un nouvel acte concernant l’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse. Cet acte prescrit par le médecin, fait l’objet de 3 séances de soins pour favoriser la compliance au traitement, l’observance médicamenteuse ainsi que la prévention de la iatrogénie médicamenteuse et les hospitalisations inopportunes.
- La prise en charge de soins post-opératoires à domicile suivant une intervention chirurgicale (comme par exemple à la suite d’une chirurgie effectuée en ambulatoire ou un parcours de réhabilitation améliorée après chirurgie) est également créée à compter du 1er janvier 2021.
- De nouvelles dispositions sur les pansements sont mises en place :
- La revalorisation de la prise en charge de certains pansements courants (à compter du 1er janvier 2020),
- L’évolution de certains actes existants pour les pansements lourds et complexes (à compter du 1er juillet 2020).
- La prise en charge des jeunes enfants (de moins de 7 ans) est favorisée, via la création d’une majoration de 3,15 euros par séance de soins, à compter du 1er janvier 2020.
- La possibilité d’associer à taux plein l’acte de prélèvement sanguin lorsqu’il est réalisé au cours d’une séance de soins infirmiers, y compris pour les soins réalisés à domicile pour les patients dépendants (pour l’association de cet acte aux forfaits BSI à compter de mai 2020).
- L’extension du champ de la majoration pour acte unique aux actes AMI dont les coefficients sont inférieurs ou égaux à 1,5.
L’avenant détaille enfin les modalités de valorisation et du déploiement d’outil d’échanges, de sécurisation et de coordination professionnelle (téléconsultation, dossier médical partagé, etc.)
Le calendrier de mise en place des nouveautés
L’importance pour les IDEL de se former à la nomenclature
La nomenclature des actes professionnels infirmiers est, comme le montre de déploiement de l’avenant 6, en évolution permanente.
Les IDEL ont souvent des interrogations quant à la bonne application des cotations. En effet, une mauvaise interprétation de la nomenclature des actes professionnels infirmiers peut parfois avoir des conséquences importantes (suspicions de fraude, notifications d’indus nombreuses et parfois exorbitantes de la part des caisses…)
Les formations permettent aux infirmiers libéraux de trouver les réponses à leurs questions et d’être en mesure d’appliquer les cotations justes ainsi que les obligations réglementaires au regard des soins effectués.
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