A partir du 1er janvier, le Bilan de soins infirmiers (BSI) remplace progressivement la démarche de soins infirmiers (DSI) dans le suivi à domicile des patients dépendants. Exit la notion de temps, désormais, ce sont des forfaits qui s’appliquent pour la prise en charge des patients, en fonction de critères « objectifs ».
Le déploiement du BSI permet de valoriser les compétences des infirmières tout en sécurisant leur activité et leur rémunération.
Faisons le point !
Qu’est-ce-que le BSI ?
Le nouveau dispositif BSI (article 5-7 de l’avenant) a pour objectif d’améliorer l’organisation du maintien à domicile des patients dépendants en favorisant la coordination entre les professionnels de santé notamment par la dématérialisation des échanges entre eux ainsi qu’avec l’Assurance maladie.
Les conditions de tarification des soins ont donc été révisées en remplaçant par la seule notion de temps passé, la prise en compte d’un certain nombre de critères relatifs à la charge de travail de l’IDEL dans la prise en charge du patient (technicité, coordination, nombre d’actes, durée, pénibilité) et le niveau de complexité de certains actes réalisés.
Les syndicats se réjouissent globalement de cette réforme.
Selon Daniel Guilhem président de la FNI : “Le BSI est un puissant outil permettant de valoriser les compétences autonomes des infirmières et infirmiers libéraux autour de 9 domaines de soins. Il appartient désormais à la profession de s’emparer de cet outil afin de sortir de la logique dans laquelle nous enfermait la démarche de Soins Infirmiers (DSI) à savoir AIS = soins d’hygiène.”
Ou encore Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) : « L’activité des infirmières libérales est désormais sécurisée car la notion de temps disparaît et nous n’aurons plus de contrôle sur cette question du temps passé chez le patient. »
Le BSI en pratique
Dans un premier temps, et ce depuis le 1er janvier 2020, le BSI concerne les patients de 90 ans et plus. Il sera ensuite progressivement étendu jusqu’à sa généralisation en janvier 2023 à l’ensemble des patients dépendants.
Le BSI, tout comme la DSI à laquelle il succède, permet à l’infirmier de faire une évaluation de l’état de santé de son patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé.
Afin de faciliter la saisie et sécuriser les échanges de données, cet outil, développé en concertation avec les représentants des infirmiers libéraux, est accessible sur amelipro via la Carte de Professionnel de Santé (CPS).
Désormais, avec le BSI sur amelipro, les infirmiers peuvent :
- Établir de manière aisée un plan de soins infirmier complet et personnalisé pour leurs patients dépendants ;
- Simplifier leurs échanges d’informations. En effet, l’outil leur permet de partager le plan de soins infirmiers directement avec le médecin prescripteur et l’Assurance Maladie et ce de manière dématérialisée ;
- Déterminer automatiquement le type de forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie au titre des soins infirmiers à réaliser.
Une évolution dans la rémunération des IDEL
L’avenant 6 à la convention infirmière signé le 29 mars 2019 a fait évoluer la rémunération des infirmiers.
Progressivement et ce jusqu’à la généralisation prévue pour janvier 2023 à tous les patients dépendants, les soins infirmiers ne seront plus facturés à l’acte mais sous la forme de 3 forfaits journaliers :
- forfait journalier prise en charge légère : 13 €, code acte BSA ;
- forfait journalier prise en charge intermédiaire : 18,20 €, code acte BSB ;
- forfait journalier prise en charge lourde : 28,70 €, code acte BSC.
À noter : Les frais de déplacement resteront facturables à chaque passage de l’infirmière libérale au domicile du patient ainsi que les éventuelles majorations applicables et certains actes, en dérogation à l’article 11 B de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), seront cumulables avec le BSI notamment pour la prise en charge des patients diabétiques.
L’utilisation du téléservice BSI est obligatoire à compter du 1er janvier 2020 pour le suivi de certains patients et pour déterminer le type de forfait journalier permettant de facturer à l’Assurance Maladie les soins infirmiers réalisés pour ces patients. Dès lors, les infirmiers doivent vérifier dès maintenant s’ils peuvent se connecter à amelipro avec leur carte CPS.
Les formations
Vous avez besoin d’un coup de pouce pour mettre en place le BSI dans votre pratique ? Des formations existent ! Elles vous permettront de :
- Revoir les obligations légales
- Mobiliser ses connaissances concernant la DSI
- Comprendre les enjeux de la mise en place de la BSI
- Savoir repérer les besoins fondamentaux non réalisés par le patient et en tirer les diagnostics infirmiers qui en découlent
- Rédiger et éditer une BSI sur le portail internet
- Effectuer les transmissions sécurisées aux différents partenaires de santé
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Source : https://www.ameli.fr/infirmier/actualites/un-teleservice-pour-le-bilan-de-soins-infirmiers-bsi
