Combo fin d’année : Faire une demande de chèques vacances et organiser son remplacement4 min read

Reading Time: 3 minutes

 

On va vous expliquer où se rendre pour faire la demande de chèques-vacances, où vous pourrez mes dépenser et les montrer les avantages fiscaux que ces derniers peuvent vous apporter.
En 2020, on part en vacances sans casser la tirelire et on s’organise pour que la continuité des soins soit assurés pendant votre congé !

 

Comment faire la demande de chèques-cadeaux

Pour faire votre demande de chèques-cadeaux, il vous suffit de vous rendre sur le site de ANCV.
Dans l’onglet « mettre en place chèques-vacances, coupons sport,… » sélectionnez la catégorie « les employeurs de moins de 50 salariés et TNS » puis laissez vous guider.

Il est possible de régler en ligne vos chèques-vacances que vous recevrez 17 jours après votre règlement.

Les chèques-vacances sont généralement des carnets de chèques papier, mais ils peuvent aussi être demandé en version dématérialisée.

 

Où vais-je pouvoir les dépenser?

Vos chèques-vacances peuvent être dépensés en voyages, hébergements, restauration, transports et loisirs sportifs en tous genres.
Voici le guide de l’ANCV pour savoir où les dépenser.
Le chéquier se décline en plusieurs coupures: 10 € , 20 € , 25 € , 50 € en version papier et jusqu’à 60€ dans la version dématérialisée.
Ils seront valables pendant l’année en cours ainsi que les deux années suivantes. Si vous ne les utilisez pas tous pendant ces deux ans (on en doute) vous pourrez tout de même les échanger à la fin de cette période.

Plus de détails sur les avantages fiscaux 

Toutes les informations qui suivent peuvent vous servir pour un remplacement pendant vos prochaines vacances, mais aussi pour votre prochaine session de formation DPC !

 

N’hésitez pas à visiter
MaFormationMedicale.fr 
pour découvrir les nouveaux programmes 2020. 

 

Maintenant que vous êtes équipé(e) pour partir, il faut s’organiser pour que les soins soient assurés pendant votre déplacement
On vous explique comment s’y prendre pour le contrat de remplacement ainsi que quelques astuces pour trouver votre prochain remplaçant. 

Le contrat de remplacement

Votre remplaçant(e) et vous devez signer un contrat de remplacement afin de définir les conditions de celui-ci.

  • L’objet du contrat

Le contrat de remplacement vise à assurer la « suppléance » d’un praticien empêché temporairement d’exercer et de garantir la continuité des soins aux patients.

  • La durée du contrat

Vous ne pouvez vous faire remplacer que temporairement par un confrère. En effet, le remplacement est par essence ponctuel et n’a lieu que pendant votre indisponibilité pour cause de congé, maladie, formation, maternité….

  • La rémunération

Votre remplaçant(e) exerce à votre place et perçoit les honoraires à votre nom et pour votre compte et vous les reverse.

Il vous appartient de rémunérer votre  remplaçant en lui rétrocédant des honoraires.

Le taux de rétrocession est stipulé dans le contrat – il est généralement de 60%.

Ce pourcentage d’honoraires reversé à votre remplaçant-e devra figurer en honoraires rétrocédés sur la déclaration 2035 de l’année.

  • Les modalités du contrat

Le contrat de remplacement, obligatoire si le remplacement est supérieur à 24h, doit inclure:

    • Les dates et motifs du remplacement
    • Les modalités de rémunération 
    • Les conditions de résiliation du contrat
    • Et pour les remplacements de plus de 3 mois, une clause de non concurrence.

 

  • La clause de non-concurrence

Le Code de la santé publique précise votre remplaçant(e) (s’il-elle vous a remplacé pendant une période totale supérieure à trois mois) ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec vous et éventuellement avec des praticiens exerçant en association avec vous, à moins que le contrat de remplacement n’en dispose autrement.

De votre côté, vous vous engagez à cesser votre activité sous quelque forme que ce soit.

Une exception est faite pour les médecins libéraux installés dès lors qu’ils vont exercer dans une zone déficitaire en matière d’offre de soins afin d’y assurer la continuité des soins.

Pour simplifier vos démarche, sachez que les sites de différents Ordres proposent des modèles de contrats en ligne, par exemple pour les infirmiers libéraux, les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes ou les sages-femmes.

Où trouver un(e) remplaçant(e)?

Pour trouver un-e remplaçant-e, plusieurs solutions s’offrent à vous. Il est recommandé de s’y prendre bien à l’avance et de multiplier les supports surtout si vous exercez dans une zone de désert médical.

 

  •  
  •  
  •  
  •  

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *