Vers un plus grand contrôle des formations DPC6 min read

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Depuis sa création il y un an et demi, l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a entrepris un grand ménage au sein des formations DPC.

Elle lance aujourd’hui une nouvelle étape dans son plan de contrôle et permet désormais à toute personne de l’alerter concernant des dysfonctionnements sans le déroulement d’une action DPC ou dans les pratiques d’un organisme DPC.

Retour sur une année et demie qui marque un véritable soucis de contrôle des actions DPC par l’ANDPC sans un soucis de qualité et de rigueur.

Mars 2017: De nouvelles modalités de contrôle des actions DPC

L’ANDPC annonce que désormais toutes les actions déposées par les organismes de formation seront soumises à une vérification afin d’assurer de leur conformité aux orientations nationales prioritaires ainsi qu’au périmètre du DPC.

À cette date, elle retire ainsi deux types d’action déposées sur son site:

  • Les actions s’inscrivant en dehors des orientations prioritaires définies par l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. Ces orientations, au nombre de 34, se centrent autour des 3 axes suivants:
    • Le renforcement de la prévention et de la promotion de la santé
    • La facilitation, au quotidien du parcours santé
    • L’innovation pour garantir la pérennité de notre système de santé
  • Les actions portant sur les pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC) qui sont désormais conçues comme hors champ du DPC. Effet, ces techniques, aux fondements théoriques et pratiques très divers, ont en commun de n’avoir pas fait à ce jour l’objet de consensus d’experts montrant leurs modalités d’actions, leurs effets et leur efficacité thérapeutiques. Dans l’attente des résultats des travaux d’évaluation menés par Direction Générale de la Santé sur ces pratiques, celles-ci ne sont pas susceptibles d’entrer dans le cadre de compétences que le DPC vise à maintenir et à développer.

Mai 2017: Signature d’une convention entre l’ANDPC et la MIVILUDES

Les français affectionnent les pratiques thérapeuthiques non conventionnelles quand bien même elles n’ont aucune base scientifique.

En parallèle, on assiste à une multiplication des formations proposant des diplômes non reconnus par l’État à des personnes peu scrupuleuses susceptibles d’abuser de la fragilité de leurs patients les exposant à des risques de dérive sectaire.

Devant  l’engouement de la population, les professionnels de santé sont de plus en plus intéressés par les méthodes “douces” revendiquant une “autre” médecine et formulent naturellement des demandes d’actions de formation en ce sens.

Face à ce triple constat, et dans le but de suivre sa ligne directrice concernant la qualité des formations, l’ANDPC signe en mai 2017 une convention avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDE)

À travers ce partenariat, l’ANDPC se dote de nouveaux outils pour mieux détecter les dérives sectaires potentielles dans le domaine de la santé et tout particulièrement dans ce qui a trait à la formation professionnelle afin d’éviter toute action susceptible de nuire tant aux stagiaires qu’à leurs patients.

Deux axes prioritaires ont été définis:

  • La sensibilisation des personnels de l’agence à la dérive sectaire
  • L’échange d’informations portant sur les signalements de situations à risque et les formations sans contenu scientifique.

Juin 2017: un premier bilan des actions de contrôle

Suite aux actions de contrôle menées depuis le début de l’année, l’ANDPC dresse un premier bilan.

S’appuyant sur les textes en vigueur, sur les recommandation de la HAS ainsi que sur des avis des présidents de CSI concernés, les équipes de l’Agence sont désormais engagées dans un travail de contrôle systématique des actions proposées afin de s’assurer que celles-ci répondent bien aux orientations nationales pluri-annuelles du DPC et qu’elles entrent bien dans le champ de compétences de la profession de santé visée. Toutes les actions de formation ne répondant pas à ces critères sont désormais retirées du site ou non publiées. Les actions portant sur les pratiques de soin non conventionnelles sont également concernées.

À ce titre, sont exclus par exemple: l’anglais, les bilans de compétences, les techniques de vente ou encore les formations juridiques dans la mesure où ils ne répondent pas au orientations nationales.

Les huiles essentielles, la réflexologie plantaire ou l’aromathérapie sont, par exemple, exclues en ce qu’elles relèvent de pratiques non conventionnelles.

Enfin, certaines thématiques ne sont conservées que si elles s’inscrivent bien dans les périmètres d’activité et les orientations de certaines professions uniquement. C’est le cas par exemple des actions de DPC concernant le massage thérapeutique et qui ne peuvent s’appliquer qu’aux masseurs-kinésithérapeutes.

Un travail d’évaluation scientifique des actions de formation est également mené par les CSI compétents afin de juger de la qualité et de la pertinence scientifique ainsi que de la pédagogie des enseignement.

Avril 2018: des formulaires de signalement

Depuis le 17 avril, l’ANDPC propose sur son site un nouvel outil dématérialisé permettant à toute personne de l’alerter d’un dysfonctionnement dans le déroulement d’une action DPC ou dans les pratiques d’un organisme de DPC.

Qu’il s’agisse d’écart entre ce qui était annoncé et le déroulé réel de l’action, de défaut de fondement scientifique du contenu d’une action ou encore de pratiques commerciales ou financières, les anomalies pouvant être signalées sont nombreuses et d’ordre divers.

Chaque signalement fera l’objet d’une étude approfondie de la part de l’Agence.

Une procédure contradictoire prévue par les textes permettra de dialoguer avec l’organisme de DPC. Si les manquements sont avérés, des sanctions administratives à l’encontre de l’organisme pourront être prises.

À travers cette démarche participative, l’ANDPC entend rendre les différents usagers du dispositifs acteurs de leur démarche de formation continue et garantir la qualité et l’indépendance des actions proposées aux professionnels de santé et publiées sur son site.

Soucieux de rendre votre expérience du DPC plus participative, Ma Formation DPC vous invite à évaluer et commenter les actions de formation DPC auxquelles vous avez participé grâce à sa plateforme.

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