La pandémie de COVID-19 qui confine les français a un impact majeur pour le suivi des patients des professionnels de santé libéraux. Notamment pour les infirmiers libéraux, médecins généralistes, les sages-femmes, les orthophonistes et les masseurs-kinésithérapeutes.
À ce jour, les patients sont invités ponctuellement à consulter leur médecin par télémédecine dès lors qu’ils ont des symptômes (du COVID-19 ou de toute autres pathologie) afin de limiter la propagation du virus. Mais, toutes les professions de santé sont impactées par cette crise sanitaire sans précédent et sont amenés, dans l’urgence, à faire évoluer leurs pratiques en se tournant vers le télésoin. Notamment en utilisant les moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (site ou application sécurisés via ordinateur, tablette ou smartphone, équipé d’une webcam et relié à internet) voire le téléphone si le patient ne dispose pas de ces moyens.
Il s’agit non seulement d’assurer le suivi des personnes malades du COVID-19 tout en se protégeant et en respectant les mesures de quarantaine nécessaires que de contribuer à la continuité des soins.
Ce qui change pour les médecins généralistes
La téléconsultation permet aux médecins généraliste de continuer à prendre en charge leurs patients qui ne pourraient se déplacer pour diverses raisons. Elle constitue ainsi à la fois une solution de continuité des soins, de leur activité et de limitation des risques évitables de propagation du coronavirus au sein des cabinets libéraux et des centres de santé.
C’est pourquoi le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 et le décret le modifiant permettent de déroger à certaines conditions conventionnelles nécessaires à la facturation d’une téléconsultation.
La téléconsultation vise tout particulièrement :
- La réalisation des primo-consultations de patients considérés comme « cas possibles » à COVID-19,
- La prise en charge à domicile des patients infectés par le coronavirus ou susceptibles de l’être.
Dans ces deux cas, il y a une dérogation au parcours de soins avenant 6 : la prise en charge des téléconsultations est possible même en l’absence de connaissance préalable du patient.
- La télésurveillance des patients insuffisants cardiaques chroniques
Bien souvent, la téléconsultation sera aussi proposée pour d’autres pathologies que le COVID-19.
Le médecin pourra prescrire des médicaments et un arrêt de travail en passant prioritairement par des plateformes sécurisées.
Documents de référence pour exercer à distance
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Ce qui change pour les IDEL
Un arrêté publié 19 mars 2020 autorise désormais et ce jusqu’au 31 mai, les infirmiers libéraux et les infirmiers salariés de certaines structures à assurer le suivi des patients atteints du COVID-19 par télésoin.
Seuls sont concernés les infirmiers diplômés d’État libéraux et les infirmiers diplômés d’État salariés d’une structure mentionnée au 1er alinéa de l’article L.162-1-7 du Code de la sécurité sociale, autrement dit ceux exerçant :
- en centre de santé,
- en maison de santé,
- en établissement de santé,
- dans un établissement ou un service médico-social.
Seuls les patients dont le diagnostic d’infection au COVID-19 a été posé cliniquement ou biologiquement ou qui sont suspectés d’infection et sont placés en quarantaine à leur domicile sont concernés par cette mesure de surveillance clinique et le télésuivi infirmier s’exerce sur prescription médicale.
L’arrêté précise que ce suivi est réalisé de préférence par vidéo transmission avec le patient ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas.
Enfin, pour ce qui est de la cotation, les actes de télésuivi réalisés par un infirmier auprès de patients répondant aux critères sont valorisés à hauteur d’un AMI 3.2 par les infirmiers libéraux ou les structures qui les emploient.
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Ce qui change pour les sages-femmes
Depuis l’arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les sages-femmes peuvent effectuer des actes de téléconsultation depuis leurs cabinets et structures afin d’éviter des déplacements à leurs patientes et leur permettre de respecter le mieux possible les mesures de confinement.
En effet, selon le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, les déplacements pour motifs de santé sont autorisés, sauf pour les consultations pouvant être effectuées à distance et celles qui peuvent être différées.
L’arrêté prévoit que les consultations à distance réalisées par des sages-femmes sont valorisées à hauteur d’une téléconsultation simple (code TCG et tarif de 25 euros) pour les sages-femmes libérales ou salariées, et ce jusqu’au 31 mai 2020.
La prise en charge est assurée par l’Assurance maladie obligatoire à 100%.
Dans ce cadre, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patientes. Les plateformes sécurisées ont été sollicitées et sont en ordre de marche afin que l’accès pour les sages-femmes soit gratuit. L’Ordre des Sages-Femmes leur recommande de inscrire sur ces plateformes sécurisées, les données médicales étant en effet particulièrement sensibles. Elles pourront par ailleurs répondre à leurs questions techniques et les accompagner dans les modalités pratiques d’utilisation.
Ces plateformes permettent notamment l’identification du professionnel de santé et du patient, nécessaires au remboursement des actes et le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS).
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Ce qui change pour les orthophonistes
L’arrêté concernant le télésoin en orthophonie est paru au Journal Officiel le jeudi 26 mars 2020.
La Fédération Nationale des Orthophonistes a obtenu du ministère de la Santé et de la Caisse Nationale d’Assurance maladie que soit rendue possible sous certaines conditions la continuité des soins en orthophonie.
À compter du jeudi 26 mars 2020, l’orthophonie à distance est donc ainsi possible de manière exceptionnelle et temporaire (le texte précise pour l’instant jusqu’au 15 avril). L’utilisation de ce dispositif n’est cependant pas obligatoire.
Durant cette période exceptionnelle de restriction des déplacements et de confinement, l’orthophoniste définira lui-même l’opportunité du recours au télésoin en orthophonie dans la limite des actes de soins définis par le décret.
La nature du soin mis en oeuvre avec ce support relève de l’évaluation et de la responsabilité de l’orthophoniste et doit obéir aux règles de déontologie et d’éthique nécessaires.
Tout patient, si son état de santé et sa situation sont compatibles avec ce mode de consultation, peut y accéder après avoir été informé des conditions de réalisation de cette dernière et donné son accord.
Ce qui change pour les masseurs-kinésithérapeutes
Pour les masseurs-kinésithérapeutes, les choses sont, au 26 mars 2020, beaucoup moins claires.
Le Conseil National de l’Ordre a vivement recommandé aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux de fermer leurs cabinets et de prendre en charge, à domicile et dans le respect des mesures d’hygiène et des gestes barrières les patients les plus fragiles pour qui les soins sont urgents, vitaux et leur permettent d’éviter d’aller à l’hôpital.
Il les a également enjoint à rester disponibles au téléphone pour leurs patients en rééducation. Mais, pour le moment, il n’y a pas de texte officiel permettant le télésoin malgré les demandes répétées de l’Ordre au Ministère de la santé et de la solidarité.
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Il y a fort à croire que cette crise sanitaire changera de manière durable les usages concernant la télémédecine et le télésoin et plus que jamais il importe que les professionnels de santé soient formés afin d’acquérir les bonnes pratiques et de contribuer à la qualité et à la sécurité des prises en charge impliquant des actes à distance.
