Le DPC (Développement Professionnel Continu) consiste en un parcours que doit effectuer chaque professionnel de santé pendant 3 ans. Il est composé de 3 actions : la formation continue, les démarches d’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) et la gestion des risques (GDR). Chaque professionnel de santé libéral doit effectuer au moins 2 types d’actions durant ces 3 ans.
(pour en savoir plus, consultez l’article “Professionnels de santé : qu’est-ce-que l’obligation DPC ? »)
Comment remplir votre obligation DPC ?
Pour satisfaire à son obligation DPC, le professionnel de santé doit :
- se conformer au parcours pluriannuel de DPC défini par le collège national professionnel (CNP) de sa spécialité ;
- justifier au cours d’une période de trois ans :
- Soit de son engagement dans une démarche d’accréditation ;
- Soit de son engagement dans une démarche de DPC comportant au moins deux des trois types d’actions ci-dessous et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires prévues à l’article L. 4021-2.
Les 3 types d’actions sont :
- des actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques,
- des actions de gestion des risques,
- des actions de formation.
Les actions peuvent être suivies de façon indépendante ou être associées dans le cadre d’un même programme. Le professionnel de santé peut faire valoir les formations organisées par l’université (DU) qu’il aura suivies.
Comment mettre en place la prise en charge de la formation ?
Avant toute démarche d’inscription, vous devez vous assurer d’avoir créé un compte professionnel sur le site www.mondpc.fr. Ce site, géré par l’ANDPC, est votre guichet unique pour la gestion de vos formations DPC.
Depuis le 1er janvier 2020, les organismes de formation ne peuvent plus gérer pour vous votre inscription à une formation DPC. Il vous appartient maintenant de réaliser vous-même intégralement le processus.
Pour créer un compte, vous aurez besoin des éléments suivants :
- votre attestation d’inscription au répertoire ADELI,
- votre relevé d’identité bancaire (il servira à l’ANDPC pour le virement de vos indemnisations),
- et votre attestation d’inscription à votre Ordre professionnel.
Si vous disposez déjà d’un compte ou que vous venez de le créer :
- connectez-vous à votre espace personnel sur www.mondpc.fr
- vous devrez alors rechercher la formation DPC à l’aide du numéro de programme qui vous aura été communiqué après votre inscription.
Un courrier électronique de sécurité vous sera automatiquement adressé par l’ANDPC afin de s’assurer de la validité de votre demande. Une fois que vous l’aurez confirmé, votre inscription sera finalisée, le budget de financement sera alloué et l’organisme de formation en sera informé.
Comment attester de votre participation à une action DPC ?
Une attestation de participation à un DPC est remise au professionnel de santé par l’organisme de DPC le dispensant après avoir assisté à l’ensemble des étapes.
Cette attestation de participation remise en fin de session du programme ou action de DPC lui permet de justifier de sa participation à un DPC et par conséquent son obligation en cas de contrôle. Il doit la communiquer à l’autorité en charge de votre contrôle pour attester du respect de son obligation.
Le contrôle du respect de votre obligation de DPC s’effectue :
- par les Ordres pour les professionnels de santé libéraux et salariés ayant un Ordre ;
- par les ARS (Agences Régionales de Santé) pour les professionnels de santé libéraux n’ayant pas d’Ordre ;
- par l’employeur pour les salariés n’ayant pas d’Ordre.
À noter : lancé en juillet 2020, « Mon DPC » ou document de traçabilité est un service en ligne permettant à chaque professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice :
- de tracer en continu et conserver tout au long de sa vie professionnelle les actions de DPC suivies,
- de rendre compte de son obligation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’issue de chaque période triennale (ordres, ARS ou employeurs).
Pour toute question sur votre obligation de DPC
L’équipe MaFormationMedicale vous accompagne
- par téléphone : 04 84 89 43 37
- par email : contact@maformationmedicale.fr
- ou via un rendez-vous téléphonique : https://www.maformationmedicale.fr/contact
