L’épidémie de Covid-19 a très nettement accéléré la mise en place du télésoin et de la télémédecine et a forcé la CNAM et les législateurs à définir des cadres pour les encadrer.
Depuis mars, les cadres légaux et de remboursement ont été élargis et modifiés plusieurs fois. Un nouvel arrêté paru le 10 juillet prolonge les dispositions facilitant le recours à la télésanté avec quelques nuances. Faisons le point.
EN BREF : L’arrêté du 10 juillet 2020 (article 17) prolonge les dispositions facilitant le recours à la télésanté :
En complément de l’arrêté du 10 juillet, un décret du 10 juillet 2020 (texte 22) prolonge les durées de prise en charge par l’Assurance maladie :
prolongation des dérogations de prise en charge des télésoins réalisés par des infirmiers auprès de patients atteints de la COVID-19 ; ces dérogations portent sur la connaissance préalable du patient et l’obligation de vidéotransmission du télésuivi. |
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Pour les médecins
Concernant les patients Covid (suspect ou diagnostiqué), la téléconsultation est possible en vidéo transmission quelle que soit la situation. La prise en charge des téléconsultations reste possible même en l’absence de connaissance préalable du patient.
L’usage du téléphone est désormais hors cadre sauf en Guyane ou à Mayotte où il est autorisé dans les cas suivants :
- Patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnu atteint du covid-19
- Patients en affection de longue durée (ALD),
- Patients âgés de 70 ans et plus,
- Femmes enceintes,
- Patients qui ne disposent pas d’un terminal permettant une vidéotransmission (ordinateur avec webcam, tablette, smartphone),
- Patients résidant dans les zones blanches (absence d’accès internet haut débit ou très haut débit).
Pour les cas hors patients Covid, la téléconsultation par vidéo transmission est possible dans les cas suivants :
- Consultations médicales complexes et avis ponctuel de consultants,
- Télésurveillance – ÉTAPES :
- Cahier des charges télésurveillance insuffisance cardiaque chronique : suppression du critère d’hospitalisation dans l’année ou les 30 jours précédents pour inclusion des patients dans le dispositif,
- Cahier des charges de prise en charge par télésurveillance des patients diabétiques : élargissement des critères relatifs aux patients éligibles avec prescription pour 3 mois,
- IVG médicamenteuse 1ère consultation et consultation de contrôle (dans le respect des délais légaux, PEC en ville).
Pour les sages-femmes
La téléconsultation par vidéotransmission reste ouverte à toutes les femmes. Elle peut se faire par téléphone uniquement en Guyane et à Mayotte dans les mêmes conditions spécifiques que pour les médecins. (voir ci-dessus)
Les Actes de préparation à la naissance et à la parentalité et les bilans à distance ainsi que l’IVG médicamenteuse – 1ère consultation et consultation de contrôle (dans le respect des délais légaux, PEC en ville) – sont également possibles.
Pour les IDEL
Le télésuivi IDE est possible pour les patients Covid + sur prescription médicale dans le cadre de la surveillance clinique des patients suspectés d’infection ou reconnus atteints du Covid-19.
Le télésuivi doit se faire préférentiellement par vidéotransmission avec le patient ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas.
Pour les kinés
Le télésoin est accessible à tous les patients sauf pour les bilans initiaux et les renouvellements de bilan. La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le masseur-kinésithérapeute.
La réalisation d’un premier soin en présentiel est nécessaire sauf si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soins.
Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Pour les orthophonistes
Le télésoin est accessible à tous les patients sauf pour les bilans initiaux et les renouvellements de bilan. La pertinence du recours au télésoin est déterminée par l’orthophoniste.
La réalisation d’un premier soin en présentiel est nécessaire sauf si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soins.
Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Pour les pédicures-podologues
Le télésoin est accessible à tous les patients pour : les actes de diagnostic des hyperkératoses, des verrues plantaires, des ongles incarnés, onychopathies et des autres affections épidermiques ou unguéales du pied, à l’exclusion des interventions chirurgicale et actes de rééducation du pied en relation avec une intervention chirurgicale.
La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le pédicure-podologue. Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
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