Le Développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de formation continue réglementé et effectif depuis le 1er janvier 2013.
Il s’agit d’une obligation pour l’ensemble des professionnels de santé, libéraux ou salariés. Il a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques, afin de garantir aux patients un parcours de soin optimum.
Cette obligation est encore trop méconnue par les professionnels de santé alors qu’elle vise à optimiser leurs compétences – savoir-faire et savoir-être en vue d’offrir à leurs patients une prise en charge optimale. Respecter cette obligation fait des professionnels de santé des professionnels responsables.
2020 marque l’entrée dans une nouvelle période triennale, l’occasion pour nous de faire le point.
Une obligation triennale
Le DPC (Développement Professionnel Continu) consiste en un parcours que doit effectuer chaque professionnel de santé pendant 3 ans. Il est composé de 3 actions : la formation continue, les démarches d’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) et la gestion des risques (GDR). Chaque professionnel de santé libéral doit effectuer au moins 2 types d’actions durant ces 3 ans.
Une nouvelle période triennale a commencé en janvier 2020 : les professionnels de santé ont donc jusqu’au 31 décembre 2022 pour s’acquitter de leur obligation.
Pour qu’une formation suivie (en e-learning, en présentiel, sous forme de congrès comme les JFR, etc.) réponde à l’obligation de DPC, il est nécessaire que :
- l’organisme dispensateur soit enregistré auprès de l’ANDPC,
- le programme suivi ait été validé par l’ANDPC comme conforme.
Les « parcours de DPC » sont définis par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) de chaque profession ou autres instances compétentes et ces orientations sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la Santé.
Qui est concerné par l’obligation DPC ?
Tous les professionnels de santé sont concernés par le DPC peut importe leur statut. Ainsi les professions concernées sont :
- Aides-soignants
- Audioprothésiste
- Auxiliaire de puériculture
- Biologiste
- Chirurgien-dentiste
- Diététicien
- Epithésiste
- Ergothérapeute
- Infirmier
- Manipulateur d’électroradiologie médicale (ERM)
- Masseur-kinésithérapeute
- Médecin
- Oculariste
- Opticien-lunetier
- Orthophoniste
- Orthoprothésiste
- Orthoptiste
- Orthopédiste-orthésiste
- Orthésiste
- Pharmacien
- Podo-orthésiste
- Prothésiste
- Préparateur en pharmacie
- Psychomotricien
- Pédicure-podologue
- Sage-Femme
- Technicien de laboratoire médical
Quelles sont les sanctions possibles en cas de manquement ?
Un décret sur l’insuffisance professionnelle paru le 28 mai 2014 au « Journal officiel » permet théoriquement d’engager des sanctions contre les professionnels de santé qui ne rempliraient pas leur obligation annuelle de développement professionnel continu (DPC) – l’obligation de formation continue étant inscrite dans les Codes de déontologie des différents Ordres.
Ainsi les professionnels qui n’ont pas satisfait à leur obligation doivent indiquer le motif pour lequel ils n’ont pas pu suivre un programme de DPC.
A défaut de motif valable, les textes de loi prévoient des sanctions : l’Ordre peut commencer par lui imposer de suivre un plan de formation personnalisé. Et s’il ne le réalise toujours pas, les sanctions peuvent aller jusqu’à une interdiction d’exercer, car le non-respect de l’obligation de DPC peut constituer un cas d’insuffisance professionnelle.
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