Que prévoit l’avenant 6 de la nomenclature infirmière ?2 min read

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Signé le 29 mars dernier, l’avenant n°6 de la convention nationale des infirmiers prévoit un certain nombre de dispositions avec notamment la création de nouveaux actes et la généralisation du bilan de soins infirmiers.

Que prévoit l’avenant n°6 à la nomenclature infirmière ?

La généralisation du bilan de soins infirmiers

Testé pendant 6 mois en 2017, le bilan de soins infirmiers s’appuie sur les référentiels infirmiers existants pour pouvoir consigner numériquement les soins apportés aux patients, définir les actions à mener et effectuer un suivi qui sera transmis par la suite au médecin traitant.

L’avenant n°6 prévoit donc la mise en place progressive sur 4 ans de ce nouveau bilan de soins infirmiers qui engendre une rémunération sous forme de forfaits pour les patients dépendants selon leur type et la charge de travail allouée. 3 paliers de rémunération forfaitaire pour les infirmiers ont été définis de 13€,18.20€ et 27.70€ par jour. Cette rémunération interviendra à la place de la séance de soins infirmiers et le bilan de soins initial pourra être facturé à hauteur de 25€.

Intégration des actes de soins postopératoires à domicile

Afin de simplifier la prise en charge des soins postopératoires à domicile des infirmiers, le nouvel avenant à la nomenclature infirmière prévoit l’intégration de 4 nouveaux actes à partir du 1er janvier 2021 :

  • Une séance de surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire à domicile ;
  • Un acte de retrait de sonde urinaire ;
  • Une séance de surveillance de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire ;
  • Un acte de changement de flacon de redon ou retrait postopératoire de drain.

Acte dédié à l’accompagnement de la prise médicamenteuse à domicile

prise medicamenteuse domicile

Dès le 1er janvier 2022, un nouvel acte dédié à l’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse sera établi et prescrit par le médecin pour un patient non dépendant qui présenterait des signes de fragilité observés par le médecin traitant.
Ce nouvel acte se divisera en 3 séances renouvelables à réaliser dans un délai de 30 jours (prise de contact avec le patient, analyse des besoins et compte rendu).

Nouvel avenant nomenclature infirmière : plafonnement journalier des indemnités kilométriques

Avec la mise en place de ce nouvel avenant, les infirmiers pourront bénéficier d’un dispositif de plafonnement journalier des indemnités kilométriques et d’abattements de 50 et 100%, respectivement à partir de 300 et 400 km par jour.

D’autres dispositions figurent également dans ce nouvel avenant, notamment en ce qui concerne l’organisation de téléconsultations au domicile des patients et une répartition plus équilibrée des infirmiers par zone géographique.

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