Le DPC, c’est quoi?
Le dispositif DPC, introduit par la loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009, est né en 2013 et a ensuite été réformé en 2016. Il définit pour l’ensemble des professionnels de santé une obligation de formation durant une période triennale.
Les professionnels de santé doivent, sur une période de 3 ans, réaliser un parcours de formation.
Le parcours de formation comprend à minima 2 des 3 items suivants :
- Formation continue
- Évaluation et amélioration des pratiques
- Gestion des risques
Il existe cependant des formations dites “intégrées” reprenant 2 des 3 items nécessaire et validant de ce fait l’obligation triennale de formation.
Qui contrôle la réalisation des formations ?
L’obligation de formation est contrôlée par les ordres professionnels, par les agences régionales de santé (ARS) pour les professions libérales sans ordre et par les employeurs pour les professions de santé salariées sans ordre.
Le compte mondpc permet au professionnel de santé de garder une trace de son historique de formation et de pouvoir justifier de la réalisation de son parcours de formation.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ?
Le contrôle, d’un manquement à l’obligation de DPC, peut amener à une investigation de la part de l’ordre ou de l’ARS et à déclarer une insuffisance professionnelle et un refus de l’inscription au tableau de l’ordre de la profession.
Le décret sur l’insuffisance professionnelle paru au journal officiel permet d’engager des sanctions contre les professionnels de santé qui ne rempliraient pas leur obligation de développement professionnel continu :
“un professionnel de santé peut, en conséquence, se voir infliger une sanction, par les instances ordinales chargées du contrôle, d’interdiction temporaire d’exercer pour insuffisance professionnelle en raison de son manquement à l’obligation de DPC”. Source : Le quotidien du médecin
Le refus d’inscription au tableau de l’Ordre ou la suspension d’exercice, pour insuffisance professionnelle, ne peuvent être ordonnés que sur un rapport motivé, établi à la demande de l’Ordre par 3 médecins qualifiés dans la même spécialité que celle du praticien concerné, désignés comme experts (le premier par l’intéressé, le second par le Conseil Régional et le troisième par les 2 premiers experts). Ce troisième expert est choisi parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de la spécialité ou, pour la médecine générale, parmi les personnels enseignants titulaires ou les professeurs associés ou maîtres de conférences associés des universités.
Si l’insuffisance professionnelle est avérée par les experts, ces derniers doivent proposer des mesures de formation adaptées. La décision de suspension temporaire du droit d’exercer pour insuffisance professionnelle doit définir ces obligations de formation et la décision de refus d’inscription doit également, dans sa motivation, comporter les formations à réaliser. Source : Macsf, l’insuffisance professionnelle en 10 questions
Évitez facilement les risques
Pour éviter toute sanction, il est préférable de s’acquitter simplement de son obligation de formation en réalisant dans la période 2020-2022 votre parcours de formation. Vous pouvez trouver vos formations en fonction de votre profession sur Ma Formation Médicale, mais aussi directement sur mondpc.fr.
L’équipe MaFormationMedicale vous accompagne
- par téléphone : 04 84 89 43 37
- par email : contact@maformationmedicale.fr
- via un rendez-vous téléphonique : https://www.maformationmedicale.fr/contact
