Remplacement en libéral: ce qu’il faut savoir4 min read

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Que vous partiez en vacances ou que vous ayez prévu de suivre une formation, il vous faut prévoir votre remplacement afin d’assurer la continuité des soins pendant votre absence.

Pour ce faire, essayez de vous y prendre à l’avance:  de la recherche du remplaçant idéal au respect de différentes obligations juridiques, organiser son remplacement peut prendre un certain temps.

Qui peut me remplacer?

Quelle que soit la durée du remplacement, votre remplaçant(e) doit être un professionnel libéral inscrit au tableau votre Ordre et dont le diplôme est enregistré.

Si vous êtes médecin, un(e) étudiant(e) en médecine ayant suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France et ayant validé, au titre du troisième cycle des études médicales en France, un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie, pourra également vous remplacer s’il-elle est titulaire d’une « licence de remplacement » dans votre discipline. (Voir (article R.4127-65 du code de la santé publique))

Votre remplaçant(e) doit également avoir souscrit, à titre personnel, un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Avant tout remplacement, vous devez informer le Conseil départemental de l’Ordre auquel vous appartenez en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement et lui communiquer le contrat de remplacement.

Le remplaçant, pour sa part, doit faire connaître à la caisse primaire son numéro d’inscription et l’adresse du cabinet dans lequel il assure son remplacement.

Le contrat de remplacement

Votre remplaçant(e) et vous devez signer un contrat de remplacement afin de définir les conditions de celui-ci.

L’objet du contrat

Le contrat de remplacement vise à assurer la « suppléance » d’un praticien empêché temporairement d’exercer et de garantir la continuité des soins aux patients.

La durée du contrat

Vous ne pouvez vous faire remplacer que temporairement par un confrère. En effet, le remplacement est par essence ponctuel et n’a lieu que pendant votre indisponibilité pour cause de congé, maladie, formation, maternité….

La rémunération

Votre remplaçant(e) exerce à votre place et perçoit les honoraires à votre nom et pour votre compte et vous les reverse.

Il vous appartient de rémunérer votre  remplaçant en lui rétrocédant des honoraires.

Le taux de rétrocession est stipulé dans le contrat – il est généralement de 60%.

Ce pourcentage d’honoraires reversé à votre remplaçant-e devra figurer en honoraires rétrocédés sur la déclaration 2035 de l’année.

Les modalités du contrat

Le contrat de remplacement, obligatoire si le remplacement est supérieur à 24h, doit inclure:

  • Les dates et motifs du remplacement
  • Les modalités de rémunération ;
  • Les conditions de résiliation du contrat;
  • Et pour les remplacements de plus de 3 mois, une clause de non concurrence.

La clause de non-concurrence

Le Code de la santé publique précise votre remplaçant(e) (s’il-elle vous a remplacé pendant une période totale supérieure à trois mois) ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec vous et éventuellement avec des praticiens exerçant en association avec vous, à moins que le contrat de remplacement n’en dispose autrement.

De votre côté, vous vous engagez à cesser votre activité sous quelque forme que ce soit.

Une exception est faite pour les médecins libéraux installés dès lors qu’ils vont exercer dans une zone déficitaire en matière d’offre de soins afin d’y assurer la continuité des soins.

Pour simplifier vos démarche, sachez que les sites de différents Ordres proposent des modèles de contrats en ligne, par exemple pour les infirmiers libéraux, les médecins, les masseurs-kinésithérapeuthes ou les sages-femmes.

Où trouver un(e) remplaçant(e)?

Pour trouver un-e remplaçant-e, plusieurs solutions s’offrent à vous. Il est recommandé de s’y prendre bien à l’avance et de multiplier les supports surtout si vous exercez dans une zone de désert médical.

Prévoir et organiser votre remplacement bien en amont de votre absence vous permettra rencontrer votre remplaçant(e) et de laisser votre cabinet l’esprit serein pour profiter au mieux de votre formation ou de vos congés en sachant que vos patients sont bien pris en charge.

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