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Vous êtes actuellement salarié dans un hôpital, une clinique, ou autre structure de santé et souhaitez évoluer vers de nouvelles responsabilités ou un nouveau corps de métier ? Les dispositifs d’aides à la reconversion ne sont pas accessible uniquement aux demandeurs d’emploi. Sachez qu’en tant que salarié, vous disposez de droits vous permettant de suivre une formation tout en conservant votre activité.

En effet, le DIT, CIF, CET, CPF, … sont autant d’acronymes qui peuvent sembler inconnus, mais qui vous permettront de bénéficier de la formation de votre choix, tout en restant salarié(e). Quel(s) sont les statuts concernés, comment faire valoir vos droits, quel modèle de rémunération s’applique à chacun de ces dispositifs ? On vous en dit plus!

DIF, CIF, CET … quelles différences et comment faire valoir mes droits?

Le D.I.F (droit individuel à la formation)

Aussi CPF, ce dispositif permet au salarié de suivre une formation en étant rémunéré ou indemnisé, exercée pendant ou en dehors de vos horaires de travail.

Calculé au prorata, le DIF s’adresse:

• aux salariés à temps partiel
• aux salariés en CDD avec un minimum de 4 mois d’ancienneté
• aux salariés en CDI avec un minimum d’1 an d’ancienneté

Tout salarié dispose d’un DIF de 20h par an, cumulable sur 6 an (soit 120h en tout), et sont informés de leur quota d’heures disponibles une fois par an.

Comment faire valoir vos droits ?

Tous les ans, en tant que salarié, vous êtes informé du quota d’heures acquis au titre du dispositif DIF. Son utilisation repose sur votre décision. Ainsi, vous êtes tenu d’en faire la demande par écrit auprès de votre employeur dans les deux ans suivant votre embauche, à laquelle ce dernier disposera d’un mois pour y répondre. Pour vous aider, on vous met un exemple type ci-dessous. L’objectif est bien sûr de se montrer précis et convaincant, tant sur la formation souhaitée que dans vos arguments pour l’obtenir!

Prénom Nom

Adresse

Code postal et Ville

Nom de votre Société

Nom de la personne en charge des formations

Adresse de votre société

Code postal et Ville

 

LRAR ou remise en main propre

Lieu, le xx/xx/20xx

 

Objet : Demande de formation dans le cadre du droit individuel à la formation

 

Madame, Monsieur,

 

Actuellement en poste en tant que maçon depuis … ans au sein de l’entreprise, je vous adresse ma demande afin de suivre une formation dans le cadre du DIF ( droit individuel à la formation), dans l’optique d’évoluer de mon poste de … vers un poste de … . En effet, je bénéficie actuellement d’un crédit de … heures à ce titre. Je souhaite utiliser mon capital d’heures, disponible au titre du Droit Individuel à la formation, pour suivre la formation ci-dessous :

 

Intitulé de la formation :

Durée de la formation :

Nom de l’organisme de formation :

Coût pédagogique : ….€

 

L’Organisme se tient à votre disposition pour vous faire parvenir une convention de formation professionnelle. Vous trouvez ci-joint le programme complet de cette dernière qui vous permettra de juger par vous-même de la qualité de l’enseignement qui y est dispensé.

 

 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

 

Prénom Nom

Le C.I.F (aussi appelé C.P.F de transition depuis janvier 2019)

Il permet au salarié de suspendre votre contrat de travail sur une durée déterminée, afin de suivre votre formation. 

Le CPF de transition s’adresse:

• aux salariés en CDD justifiant d’une période de travail d’au moins 2 ans sur les 5 dernières années
• aux salariés en CDI justifiant d’une période de travail d’au moins 2 ans dont 1 an dans la même entreprise

Afin de faire valoir vos droits, il est nécéssaire d’effectuer votre demande par écrit auprès de l’OPCA à laquelle est rattachée votre entreprise. Comme pour le DIF, celle-ci doit être claire et concise afin de convaincre ses destinataires. Sachez que votre employeur ne peut s’opposer à votre départ en formation mais peut le différer une fois. 

Le C.E.T (Compte Epargne Temps)

Il représente l’accumulation de vos droits aux congés rémunérés ou le bénéfice d’une rémunération en contre partie des congés non pris. Ainsi, vous pouvez bénéficier de temps et d’argent pour effectuer votre formation en dehors de vos horaires de travail. Le CET s’adresse:

• aux salariés ayant accompli au moins 1 an de service
• aux salariés non soumis à un régime d’obligation de service, en application du statut particulier de son corps, différent du régime général (35 heures par semaine).

Le salarié se trouvant dans l’une de ces situations est donc en droit d’affecter sur son CET:

• sa 5^e semaine de congés annuels,
• ses congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels,
• une périodes de repos non prise (journées de RTT),
• des rémunérations diverses (prime d’ancienneté, 13eme mois)
• les heures effectuées au delà de la durée collective

Notez que le CET comporte jusqu’à 60 jours maximum, à demander directement à votre employeur. Lorsque le CET compte 15 jours, vous pouvez épargner 10 jours maximum par an. Vous êtes informé chaque année des jours épargnés et consommés.

Concernant la rémunération

À chaque dispositif et selon votre situation s’applique un mode de rémunération ou indemnisation différent. 

• Si vous optez pour le DIF

• • Lorsque vous exercez votre formation en dehors du temps de travail, vous percevez une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération nette.

• • A contrario, les heures consacrées à la formation sur le temps de travail permettent de maintenir de la rémunération à taux normal.

• Pour le CPF de transition
  • Si votre formation est en lien direct avec votre poste, vous continuerez à percevoir votre rémunération à taux habituel.
  • Si votre formation ne comporte aucun lien avec votre profession actuelle, il vous faudra adresser une demande d’indemnisation globale (rémunération, frais pédagogiques, …) directement à l’OPCA. 

Nous avons détaillé ici les dispositifs les plus fréquemment employés par un salarié pour exercer ses droits à la formation? D’autres dispositifs, tels que le plan de développement des compétences ou le Conseil en Evolution Professionnelle, vous permettront de faire le point sur votre situation et en faire valoir les droits correspondants. Sachez qu’en tant que professionnel de santé salarié, vous avez êtes également soumis au DPC (Développement professionnel continu). En effet, ce parcours que doit effectuer chaque professionnel de santé pendant 3 ans a pour l’objectif de maintenir et consolider ses connaissances et ses compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Mais nous en reparlerons très prochainement !

Pour davantage d’informations en lien avec votre situation actuelle, vous pouvez consulter directement la page dédiée sur service-public.fr. Sinon, n’hésitez pas à nous poser vos questions en commentaire !