Cette année, anticiper son remplacement d’été était un peu compliqué, faute de savoir si l’on allait pouvoir partir ne serait-ce que quelques jours… Il est maintenant urgent de s’organiser et de trouver la perle qui va vous remplacer auprès de votre patientèle pendant vos vacances farniente, familiales ou sportives bien méritées. Faisons le point sur les démarches à effectuer.
Qui peut me remplacer?
Quelle que soit la durée du remplacement, votre remplaçant(e) doit être un professionnel libéral inscrit au tableau de votre Ordre et dont le diplôme est enregistré.
Votre remplaçant(e) doit également avoir souscrit, à titre personnel, un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Avant tout remplacement, vous devez informer le Conseil départemental de l’Ordre auquel vous appartenez en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement et lui communiquer le contrat de remplacement.
Le remplaçant, pour sa part, doit faire connaître à la caisse primaire son numéro d’inscription et l’adresse du cabinet dans lequel il assure son remplacement.
Cas particulier pour les médecins libéraux : un(e) étudiant(e) en médecine ayant suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France et ayant validé, au titre du troisième cycle des études médicales en France, un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie, pourra également vous remplacer s’il ou elle est titulaire d’une « licence de remplacement » dans votre discipline. (Voir (article R.4127-65 du code de la santé publique)
Le contrat de remplacement
Votre remplaçant(e) et vous devez signer un contrat de remplacement afin de définir les conditions de celui-ci.
L’objet du contrat
Le contrat de remplacement vise à assurer la « suppléance » d’un praticien empêché temporairement d’exercer et de garantir la continuité des soins aux patients.
La durée du contrat
Vous ne pouvez vous faire remplacer que temporairement par un confrère. En effet, le remplacement est par essence ponctuel et n’a lieu que pendant votre indisponibilité pour cause de congé, maladie, formation, maternité….
La rémunération
Votre remplaçant(e) exerce à votre place et perçoit les honoraires à votre nom et pour votre compte et vous les reverse.
Il vous appartient de rémunérer votre remplaçant en lui rétrocédant des honoraires. Le taux de rétrocession est stipulé dans le contrat. Le taux pratiqué est généralement de 60%.
Ce pourcentage d’honoraires reversé à votre remplaçant(e) devra figurer en honoraires rétrocédés sur la déclaration 2035 de l’année.
Les modalités du contrat
Le contrat de remplacement, obligatoire si le remplacement est supérieur à 24h, doit inclure :
- Les dates et motifs du remplacement,
- Les modalités de rémunération,
- Les conditions de résiliation du contrat,
- Et pour les remplacements de plus de 3 mois, une clause de non concurrence.
La clause de non-concurrence
Le Code de la santé publique précise votre remplaçant(e) (s’il ou si elle vous a remplacé pendant une période totale supérieure à trois mois) ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec vous et éventuellement avec des praticiens exerçant en association avec vous, à moins que le contrat de remplacement n’en dispose autrement.
De votre côté, vous vous engagez à cesser votre activité sous quelque forme que ce soit.
Une exception est faite pour les médecins libéraux installés dès lors qu’ils vont exercer dans une zone déficitaire en matière d’offre de soins afin d’y assurer la continuité des soins.
Pour simplifier vos démarches, sachez que les sites de différents Ordres proposent des modèles de contrats en ligne, par exemple pour les infirmiers libéraux, les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes ou les sages-femmes.
Où trouver un(e) remplaçant(e)?
Pour trouver un(e) remplaçant(e), plusieurs solutions s’offrent à vous. Il est recommandé de multiplier les supports surtout si vous exercez dans une zone de désert médical. Voici quelques astuces pour mettre toutes les chances de votre côté :
- Le bouche à oreille
- Les annonces sur le site de votre Ordre ou des syndicats
- Les petites annonces dans la presse professionnelle
- Twitter, en utilisant des hashtags tels que #DocTocToc, #RemplaTocToc, #TeamIDEL, #TeamKine avec #Remplacement
- Les sites internet dédiés comme RemplaFrance ou CalendrIDEL
- Les groupes Facebook nationaux ou régionaux dédiés par profession, comme Remplacements infirmiers liberaux ou par profession et région Remplacements en médecine générale en Pays de la Loire par exemple
